Aller au contenu
Livre numérique

Pourquoi un ebook coûte le même prix chez tous les revendeurs

Date de publication : - Mise à jour :

Pourquoi un ebook coûte le même prix chez tous les revendeurs

Le prix unique du livre numérique est la règle, posée par la loi du 26 mai 2011, qui impose à tout site de vente le prix public décidé par l'éditeur pour chaque offre. Promulguée trente ans après la loi Lang sur le livre papier, cette loi relative au prix du livre numérique explique pourquoi un titre affiche un tarif identique d'un site web à l'autre.

Le prix s'impose à tous. L'éditeur fixe un prix de vente au public, et chaque revendeur qui vend à un acheteur situé en France doit le respecter. Le prix peut changer selon l'offre (achat à l'unité, location, abonnement), mais il reste le même pour une même offre chez tous les vendeurs. La loi vise le livre numérique qui existe aussi en version imprimée ou qui pourrait l'être.

Ce que dit la loi relative au prix du livre numérique

La loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique tient en quelques articles. Son principe est simple : la personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale fixe un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public, et il s'impose aux personnes qui proposent le livre numérique à la vente.

Autrement dit, la vente d'un ebook ne se négocie pas entre la plateforme et le lecteur, que le fichier soit acheté sur une grande plateforme ou chez un libraire qui permet de télécharger des ebooks en toute légalité. Le revendeur ne choisit ni une remise pour attirer la clientèle, ni un prix d'appel sur les nouveautés, ni une réduction réservée à ses abonnés. C'est l'éditeur qui décide du prix du livre numérique, comme il décide depuis 1981 du prix du livre papier.

Le texte a une particularité qui a fait débat lors de la discussion et de l'adoption de la loi : il s'applique aussi aux vendeurs établis hors de France dès lors qu'ils vendent à des acheteurs situés en France. Sans cette clause, une grande plateforme installée dans un autre pays de l'Union aurait pu échapper à la règle. La Commission européenne a exprimé des réserves au nom du droit de l'Union et du droit de la concurrence, mais la disposition figure bien dans la version en vigueur.

Au programme

D'où vient le prix unique : de la loi Lang de 1981 à 2011

La loi du 10 août 1981, dite loi Lang du nom du ministre de la Culture qui l'a portée, a instauré le prix unique du livre imprimé. Avant elle, la grande distribution pratiquait des remises importantes sur les meilleures ventes, ce que les librairies indépendantes ne pouvaient pas suivre. Le texte a fixé une règle nouvelle : un prix fixé par l'éditeur, une remise maximale de 5 % pour le détaillant, et une même valeur de livre en centre-ville comme en hypermarché.

Trente ans plus tard, l'arrivée du livre numérique posait la même question sous une autre forme. La proposition de loi déposée au Sénat en 2010 visait à empêcher qu'une poignée de plateformes ne fixent seules les prix des fichiers, au risque d'imposer aux éditeurs leurs conditions et de réduire la diversité de l'offre. Le législateur a choisi d'étendre le principe plutôt que de créer un régime à part : le prix unique du livre numérique est la suite logique du prix unique du livre papier.

L'idée d'un prix minimum imposé à tous les points de vente n'était pas nouvelle en 1981 : l'éditeur Jérôme Lindon, directeur des éditions de Minuit à Paris, la défendait depuis des années face aux critiques qui y voyaient une atteinte au libre marché. Pour les deux textes, le parcours a été celui d'une proposition de loi, examinée au Sénat puis à l'Assemblée nationale, avec des rapports parlementaires qui ont mesuré l'effet de la mesure sur l'économie du secteur. Plusieurs pays européens, dont l'Allemagne, appliquent un système comparable, ce qui a pesé dans le débat sur l'exemption de ce type de règle au regard du droit de la concurrence.

Une différence mérite d'être notée : la loi de 1981 autorise la remise de 5 %, alors que la loi relative au prix du livre numérique ne prévoit pas de rabais de ce type pour le détaillant. Le prix affiché par l'éditeur est donc le prix net payé par l'acheteur.

Quel est le champ d'application de la loi ?

La définition du livre électronique retenue par le texte ne dépend pas du format du fichier (EPUB, PDF ou format propriétaire) ni du support physique de lecture. Le champ d'application est défini par l'article 1er et précisé par le décret n° 2011-1499 du 10 novembre 2011. Est visé le livre numérique entendu comme une œuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, commercialisée sous forme numérique, et qui est soit publiée sous forme imprimée, soit susceptible de l'être par son contenu et sa composition.

  • Le livre dit homothétique : la reprise numérique d'un ouvrage également disponible en version imprimée. C'est le cœur du dispositif, et la grande majorité des ebooks vendus en France.
  • Le livre publié seulement en numérique, mais qui pourrait être imprimé tel quel : un roman d'autoédition diffusé uniquement en EPUB entre dans le champ.
  • Les éléments accessoires : le décret admet des différences mineures avec la version imprimée (liens, moteur de recherche interne, quelques illustrations animées) sans faire sortir l'ouvrage du champ.

En revanche, une création conçue d'emblée pour l'écran, avec une part importante d'éléments interactifs ou multimédias qui ne pourraient pas passer sur papier, n'entre pas nécessairement dans le même cadre. C'est une partie de l'explication des écarts de prix que l'on observe sur certains catalogues d'applications de lecture ou de livres enrichis.

Les modalités de fixation du prix par l'éditeur

L'éditeur fixe un prix pour chaque offre, et c'est là que la loi se distingue de celle de 1981. Le prix peut différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage. Un même titre peut donc avoir un prix pour l'achat définitif, un autre pour une location à durée limitée, un autre encore dans un bouquet de plusieurs titres. Ce qui est interdit, c'est qu'une même offre ait deux prix différents selon le site qui la propose.

Concrètement, l'éditeur reste libre de faire baisser le prix de son livre numérique, de le proposer gratuitement pour une période, ou d'organiser une opération promotionnelle. La condition est que cette baisse s'applique chez tous les revendeurs en même temps. Les baisses que l'on voit passer sur les sites de vente viennent toujours de l'éditeur, jamais du vendeur, comme le montrent les opérations de promotion sur les ebooks : elles sont identiques d'une librairie en ligne à l'autre.

Pour un auteur qui publie seul, c'est lui qui joue le rôle d'éditeur et qui doit choisir le prix de son ebook. La loi s'applique à lui comme aux grandes maisons : une fois un prix fixé pour une offre, les plateformes qui le diffusent doivent le respecter. Les questions pratiques de mise en vente sont détaillées dans notre guide de l'auto-édition d'un livre numérique.

Les obligations d'information sur le prix

La loi impose que le prix fixé par l'éditeur soit porté à la connaissance du public. Pour le lecteur, l'information se traduit par un prix affiché sur la fiche de chaque site de vente, identique d'un revendeur à l'autre. Pour les professionnels, elle passe par les métadonnées que l'éditeur transmet à ses diffuseurs et distributeurs, qui les répercutent aux libraires en ligne.

Cette information doit être claire sur l'offre concernée : un lecteur doit savoir s'il achète un fichier, s'il loue l'accès pour une durée limitée ou s'il s'abonne. La clarté demandée ici vaut aussi pour les conditions d'usage liées aux protections techniques, qui changent ce que l'on peut faire du fichier une fois acheté.

Abonnements, lecture illimitée et prêt en bibliothèque

Une offre de lecture illimitée doit composer avec ce cadre. Puisque l'éditeur fixe le prix de chaque offre, un service d'abonnement ne peut proposer un titre soumis à la loi que si l'éditeur a fixé un prix pour cette modalité d'accès. Le médiateur du livre, créé en 2014, s'est prononcé en 2015 sur plusieurs offres d'abonnement et a rappelé ce principe aux plateformes.

Cela pèse sur la composition des catalogues : on trouve rarement les nouveautés des grands éditeurs dans ces offres, et davantage de fonds ancien, d'autoédition et de titres étrangers. Comparer ces offres uniquement au nombre de titres annoncés induit donc en erreur, comme l'explique notre fiche sur l'abonnement Kindle Unlimited.

Le prêt numérique en bibliothèque obéit à une autre logique. Les bibliothèques achètent des licences auprès des éditeurs, à un prix et pour une durée ou un nombre de prêts que l'éditeur définit. Le lecteur emprunte gratuitement, mais la bibliothèque a payé une offre distincte de la vente au public. Le fonctionnement est décrit dans notre page sur le prêt numérique en médiathèque.

La loi s'applique-t-elle au livre audio ?

Ni la loi de 1981 ni celle de 2011 ne visent expressément le livre audio. Un livre audio n'est pas un texte « susceptible d'être imprimé » au sens du décret : c'est une lecture enregistrée, avec un interprète et une production sonore. En pratique, les plateformes d'écoute proposent le plus souvent le livre audio à l'unité ou par abonnement, avec des prix qui peuvent varier d'un service à l'autre. Le sujet revient régulièrement dans le débat sur l'extension du prix unique, sans modification du texte à ce jour.

Quels impacts pour les librairies et les lecteurs ?

L'objectif affiché de la loi était la protection d'un réseau de vente diversifié et des éditeurs indépendants. Pour les librairies indépendantes qui vendent des ebooks sur leur propre site, la règle garantit qu'elles ne seront pas battues sur le prix par une grande plateforme. La concurrence se joue sur le conseil, le catalogue, l'ergonomie du site et la compatibilité des fichiers avec les liseuses.

Pour le lecteur, la conséquence est double. D'un côté, inutile de comparer les prix d'un même ebook : il sera le même partout. De l'autre, le prix du livre numérique reste lié au prix du livre imprimé, souvent un peu en dessous, ce qui déçoit une partie du public qui attendait un écart plus marqué. Les points de vue divergent sur ce résultat, et les avis publiés par les économistes comme par les éditeurs ne concluent pas tous dans le même sens. La presse spécialisée relaie à chaque rentrée littéraire cette opinion partagée : la règle protège la diversité, mais elle limite la liberté commerciale des plateformes sur le marché français.

La fiscalité a aussi pesé. Le livre numérique bénéficie aujourd'hui du taux réduit de TVA applicable au livre imprimé, après plusieurs années de contentieux européen : la France l'appliquait avant que le droit de l'Union ne l'autorise, et la Cour de justice l'a condamnée en 2015. Une directive de 2018 a ensuite permis aux États membres d'aligner le taux des publications numériques sur celui du papier.

Qui contrôle l'application de la loi ?

Le médiateur du livre, institué par la loi du 17 mars 2014, est chargé de la conciliation des litiges portant sur l'application de la législation relative au prix du livre, imprimé comme numérique. Il peut être saisi par un éditeur, un libraire, un auteur ou une organisation professionnelle, et il rend des avis publics. En cas d'échec de la conciliation, les infractions relèvent des tribunaux, et un concurrent lésé peut agir en justice.

Le ministère de la Culture publie un « mode d'emploi » du prix du livre destiné aux professionnels, et le Syndicat national de l'édition met à disposition un guide sur la loi du 26 mai 2011. Ce sont les deux sources à consulter pour un cas précis.

Rabais, sites étrangers et ebooks gratuits face au prix unique

Un site peut-il vendre un ebook moins cher que le prix fixé par l'éditeur ?

Non pour une même offre : la loi relative au prix du livre numérique interdit au revendeur de fixer son propre prix. Seul l'éditeur peut baisser le prix, et la baisse vaut alors pour tous les vendeurs.

Le prix unique s'applique-t-il aux sites installés à l'étranger ?

Oui, dès lors que l'acheteur se trouve en France. C'est l'une des spécificités de la loi du 26 mai 2011, qui ne se limite pas aux vendeurs établis sur le territoire.

Pourquoi un ebook est-il parfois gratuit sur tous les sites en même temps ?

Parce que l'éditeur a fixé un prix nul pour une période donnée. Cette opération s'applique chez tous les revendeurs, conformément au principe du prix unique.

Récemment sur le site

Pour aller plus loin

▲