Revendre un ebook acheté sur Amazon Kindle, Kobo ou Google Play n'est pas permis en France : l'achat d'un livre numérique donne un droit de lecture sur un site et un format donnés, et la Cour de justice de l'Union européenne a refusé en 2019 d'étendre à l'ebook la revente d'occasion admise pour le livre papier. Deux cas restent ouverts : l'ebook vendu avec un droit de revente et celui que vous avez écrit.
Peut-on revendre un ebook acheté en ligne ?
Un ebook acheté en librairie numérique ne se revend donc pas : ni sur un site de petites annonces, ni sur Etsy en digital download, ni de particulier à particulier. La revente de livre numérique bute sur le droit d'auteur, pas sur une politique commerciale qu'un vendeur pourrait assouplir. Les seuls ebooks revendables sont ceux livrés avec des droits de revente (licence PLR, resell rights) et ceux que vous publiez vous-même sur Amazon KDP ou votre propre site web.
Quand vous achetez un livre papier, vous devenez propriétaire d'un objet. Le droit d'auteur continue de protéger le texte, mais l'exemplaire vous appartient : une fois mis en vente par l'éditeur dans l'Union européenne, il peut circuler librement. C'est ce qu'on appelle l'épuisement du droit de distribution. Vous pouvez donc revendre votre roman chez un bouquiniste, le donner ou le déposer dans une boîte à livres sans demander l'autorisation à personne.
Un ebook ne suit pas cette logique. Ce que la librairie numérique vous vend est un droit d'accès au texte, encadré par des conditions d'utilisation que vous acceptez au moment de créer votre compte. Ces conditions disent toutes la même chose sous des formes différentes : le contenu numérique est concédé pour un usage personnel et non commercial, et il ne peut être ni vendu, ni loué, ni cédé. Le livre numérique reste attaché à votre compte, et c'est le compte, pas le fichier, qui porte votre droit de lecture.
La revente d'un ebook acheté se heurte donc à deux obstacles qui se cumulent. Le premier est juridique : la directive européenne sur le droit d'auteur de 2001 et sa lecture par la Cour de justice. Le second est contractuel : les conditions que vous avez acceptées. Un troisième, technique, s'ajoute souvent : le verrou DRM qui empêche d'ouvrir le fichier ailleurs que sur vos appareils.
Au programme
- Peut-on revendre un ebook acheté en ligne ?
- L'arrêt Tom Kabinet, ou pourquoi l'occasion numérique n'existe pas
- Ce que permettent vraiment les plateformes de lecture
- Le DRM, verrou technique de la revente
- Livre papier, ebook acheté, ebook PLR, ebook écrit soi-même : qui peut…
- Licence PLR, resell rights, master resell rights : les ebooks vendus pour être…
- Revendre son propre ebook : là, tout est permis
- Etsy et le digital download : un marché de l'ebook à surveiller
- Vendre un ebook à un client : les obligations du vendeur
- Un ebook qu'on ne lit plus : les options qui restent légales
- Ebook d'occasion, droit de revente et livres générés par IA
L'arrêt Tom Kabinet, ou pourquoi l'occasion numérique n'existe pas
La question a été tranchée par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Tom Kabinet (C-263/18), jugée le 19 décembre 2019. Tom Kabinet était un service néerlandais qui proposait des livres numériques « d'occasion » : ses membres revendaient des ebooks déjà lus, et le site promettait que le vendeur supprimait sa copie. Des associations d'éditeurs néerlandais ont attaqué ce modèle.
La Cour a jugé que la fourniture au public d'un livre numérique par téléchargement, pour un usage permanent, relève du droit de communication au public et non du droit de distribution. Or la règle de l'épuisement ne joue que pour la distribution d'exemplaires matériels. Conséquence directe : la première vente d'un ebook n'épuise aucun droit, et chaque revente reste soumise à l'autorisation des titulaires du droit d'auteur, c'est-à-dire l'écrivain et son éditeur.
Le raisonnement de la Cour tient aussi à une différence très concrète entre le papier et le fichier. Un livre d'occasion s'abîme, il porte des annotations, il se trouve en un seul endroit. Une copie numérique « d'occasion » est parfaitement identique à la neuve, et rien ne garantit que le vendeur a vraiment effacé la sienne. Un marché de l'occasion numérique ferait donc directement concurrence à la vente neuve, sans la décote qui protège aujourd'hui écrivains et libraires.
Ce point mérite d'être distingué d'une autre décision souvent citée : l'arrêt UsedSoft (C-128/11) de 2012, qui a admis la revente de licences de logiciels téléchargés. Les deux affaires ne se contredisent pas. Le logiciel relève d'une directive spécifique, qui prévoit l'épuisement pour toute copie vendue ; le livre numérique relève de la directive générale sur le droit d'auteur, qui ne le prévoit pas. Un argument tiré d'UsedSoft ne permet donc pas de revendre un livre électronique.
Hors d'Europe, la jurisprudence va dans le même sens. Aux États-Unis, la justice fédérale a condamné la plateforme ReDigi, qui organisait la revente de fichiers musicaux achetés en ligne en promettant d'effacer la copie du vendeur : la « first sale doctrine », l'équivalent américain de l'épuisement, couvre l'exemplaire matériel, pas la nouvelle copie créée à chaque transfert de fichier. Le lecteur français ne trouvera donc pas outre-Atlantique d'argument pour céder ses livres numériques.
Ce que permettent vraiment les plateformes de lecture
Les grandes librairies d'ebooks en ligne appliquent ce cadre dans leurs conditions générales. Chez Amazon, les contenus Kindle sont concédés pour un usage personnel et ne peuvent être revendus ni transférés. Kobo, Apple Books et Google Play Livres disent l'équivalent. Aucune ne propose de bouton « revendre », et aucune ne rachète un livre déjà acheté.
Ce qu'elles proposent parfois, c'est le partage dans un cercle restreint. Apple permet de partager ses achats Apple Books avec les membres du partage familial. Google Play propose une bibliothèque familiale pour certains contenus. Amazon a longtemps offert, selon les pays, une bibliothèque familiale liée au foyer et un prêt ponctuel de certains titres. Ces options varient d'un pays à l'autre et d'un éditeur à l'autre : le centre d'aide de chaque service dit ce qui est ouvert en France au moment où vous la lisez. Aucune de ces fonctions ne fait sortir le livre du compte de l'acheteur, et aucune ne donne lieu à un paiement : ce n'est pas de la revente.
Autre conséquence méconnue de ce modèle : si le service ferme ou retire un titre, votre accès peut disparaître. Plusieurs librairies numériques ont fermé ces dernières années en proposant, au mieux, un transfert de bibliothèque vers un concurrent. Le livre numérique acheté n'a donc pas la valeur patrimoniale d'un livre papier, et c'est l'une des raisons pour lesquelles il n'a pas de marché de seconde main.
Pour les lecteurs qui veulent changer de liseuse sans perdre leur collection, la question n'est donc pas de revendre mais de déplacer : nous détaillons les étapes pour passer d'une liseuse Kindle à une Kobo sans perdre ses livres, avec les limites que posent les formats propriétaires.
Le DRM, verrou technique de la revente
Même si le droit le permettait, la plupart des ebooks vendus en France ne pourraient pas changer de mains. Ils sont protégés par une mesure technique : le DRM Adobe pour une partie des fichiers EPUB vendus en librairie, le DRM d'Amazon pour le format Kindle, le système LCP de plus en plus adopté par les libraires et les bibliothèques. Ces verrous lient l'ebook à un compte ou à un appareil. La technologie diffère d'un vendeur à l'autre, mais l'effet est le même : sans le bon logiciel de lecture et le bon identifiant, le livre ne s'ouvre pas. Cette technologie de protection rend toute revente impraticable avant même la question du droit.
Contourner un DRM pour transmettre un livre à quelqu'un d'autre n'est pas un détail technique. Le Code de la propriété intellectuelle protège les mesures techniques de protection : y porter atteinte sciemment, hors recherche, est puni de 3 750 euros d'amende, et fournir à autrui un outil ou un service de déverrouillage expose à six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Le simple fait de casser le verrou suffit, même si le fichier n'est jamais revendu. Un vendeur qui « débloque » ses livres numériques pour les revendre cumule donc deux fautes : la contrefaçon de l'œuvre et l'atteinte à la mesure de protection.
Certains éditeurs, notamment indépendants, vendent leurs titres sans DRM ou avec un simple tatouage numérique (un filigrane qui inscrit le nom de l'acheteur dans le fichier). Un ebook sans verrou n'est pas pour autant libre de droits : il est plus facile à copier, mais le droit de lecture privée reste le même. Le tatouage sert justement à retrouver l'acheteur d'origine d'une copie qui circule. Pour comprendre ce que chaque verrou empêche, voir notre explication du DRM ebook, d'Adobe à LCP en passant par Kindle.
Livre papier, ebook acheté, ebook PLR, ebook écrit soi-même : qui peut revendre quoi
Le mot « revendre » recouvre des situations juridiquement opposées. Le tableau compare ces situations pour qui se demande si son cas entre dans la règle ou dans l'exception.
| Situation | Ce que vous détenez | Revente possible ? |
|---|---|---|
| Livre papier acheté neuf | L'exemplaire matériel | Permise : droit de distribution épuisé |
| Ebook acheté sur Kindle, Kobo, Google Play, Apple | Un droit de lecture personnel | Interdite : arrêt Tom Kabinet et conditions de vente |
| Ebook acheté avec resell rights | Un droit de revente du fichier tel quel | Permise dans les limites du contrat |
| Ebook sous licence PLR (private label rights) | Le droit de modifier et signer le contenu | Permise, avec les clauses du contrat |
| Ebook dont vous êtes l'auteur | Le droit d'auteur lui-même | Permise : vous fixez les conditions de vente |
La ligne de partage ne passe donc pas entre papier et numérique, mais entre ce que le contrat vous accorde et ce qu'il vous refuse. Un ebook n'est revendable que si le titulaire des droits vous a expressément cédé ce droit de revente, par écrit, dans un document que vous pouvez produire.
Licence PLR, resell rights, master resell rights : les ebooks vendus pour être revendus
Il existe tout un marché, surtout anglophone, d'ebooks conçus pour être revendus. On les trouve sous les sigles PLR, RR et MRR, sur des sites spécialisés, sur Etsy ou dans des packs vendus par des formateurs en marketing digital. Un rédacteur produit un guide, puis vend non pas une lecture, mais un droit commercial qui autorise l'acheteur à le céder à son tour. Ces trois formules ne donnent pas les mêmes droits, et la différence compte au moment de vendre.
Resell rights : revendre le fichier tel quel
Avec des resell rights (droits de revente simples), vous pouvez vendre l'ebook à vos clients, sans le modifier. La signature reste celle d'origine, la couverture aussi. Vos acheteurs, eux, n'obtiennent qu'un droit de lecture : ils ne peuvent pas revendre à leur tour. C'est la licence la plus restreinte du trio, et souvent la moins chère.
Master resell rights : transmettre le droit de revente
Les master resell rights ajoutent un étage : vous pouvez vendre l'ebook à des clients qui obtiennent eux-mêmes des resell rights. Le produit circule ainsi de revendeur en revendeur. C'est le modèle des « packs MRR » vendus par centaines de titres, qui promettent un revenu passif et un business clé en main. Le revers est évident : un même ebook PLR ou MRR peut être proposé par des milliers de vendeurs, ce qui en fait un titre sans valeur distinctive.
Private label rights : modifier, signer, revendre
Les private label rights forment la formule la plus large. Elle autorise à modifier le contenu, à changer le titre et la couverture, à signer de son nom et à revendre le résultat, parfois à le découper en articles de blog, en formation ou en vidéo. Un ebook PLR sert de matière première : on le traduit, on le complète, on le met en page avec un outil comme Canva, puis on le publie sous sa propre marque. Le contrat précise presque toujours des interdits : céder les private label rights eux-mêmes, offrir le contenu gratuitement, le publier sur certains services, ou descendre sous un tarif plancher. La qualité varie énormément d'un pack à l'autre, et la création d'un vrai livre à partir d'un pack PLR demande souvent de réécrire la moitié du texte.
Lire la licence avant d'acheter le pack
Un droit de revente ne vaut que ce que vaut celui qui le cède. Le vendeur d'un pack doit être lui-même titulaire des droits, ou les tenir d'un titulaire qui l'y autorise. Ce n'est pas toujours le cas : des packs entiers reprennent des ebooks protégés, des traductions non autorisées ou des textes générés par intelligence artificielle sans vérification. Le revendeur de bonne foi qui vend une contrefaçon reste exposé. Quelques conseils de prudence avant d'acheter des droits de revente :
- exiger le texte du contrat (souvent un document « license » ou « rights » joint au pack) et le conserver ;
- vérifier qui l'a écrit, et chercher une phrase du livre dans un moteur de recherche pour voir s'il est déjà publié ailleurs sous un autre nom ;
- repérer ce que le contrat interdit : services exclus, gratuité, modification, tarif minimal ;
- se méfier d'un ebook PLR en anglais présenté comme un best-seller : traduit mot à mot, il fait un livre faible et sans public cible.
Revendre son propre ebook : là, tout est permis
Si vous avez écrit le livre, la question change de nature. Vous ne revendez rien : vous vendez votre œuvre, et c'est vous qui accordez les licences de lecture aux acheteurs. Le droit d'auteur joue alors en votre faveur. Les services d'autoédition et de distribution rendent cette vente d'ebooks accessible sans éditeur, à condition de choisir où et comment publier.
Amazon KDP, Kobo Writing Life, Google Play : les librairies numériques
Amazon KDP (Kindle Direct Publishing) reste la plateforme de vente la plus utilisée par les écrivains indépendants. Vous déposez votre manuscrit et votre couverture, Amazon le convertit au format Kindle et le propose dans ses boutiques. Kobo Writing Life fait la même chose pour l'écosystème Kobo, très présent en France grâce à la Fnac, et Google Play Livres pour les lecteurs Android. Apple Books complète le tour. Chaque service fixe sa propre rémunération, selon le tarif et le territoire ; les conditions évoluent, la page d'aide de chacun fait foi.
Une option d'Amazon mérite d'être pesée : l'exclusivité KDP Select, qui fait entrer le livre dans l'abonnement mensuel Kindle Unlimited en échange de l'exclusivité numérique. Elle peut aider un premier titre à se faire lire, mais elle empêche de vendre le même ebook ailleurs pendant sa durée. Pour qui veut toucher les lecteurs Kobo, c'est un choix à faire en connaissance de cause (voir notre avis sur l'abonnement Kindle Unlimited côté lecteur).
Les distributeurs : une mise en ligne, plusieurs librairies
Plutôt que de déposer son livre sur chaque boutique, on peut passer par un distributeur numérique. Des services comme Bookelis, Draft2Digital ou les offres de distribution de certains imprimeurs à la demande envoient le même ebook à un réseau de librairies en ligne, en France et à l'étranger. Le gain de temps est réel ; la contrepartie est une part prélevée sur chaque vente et moins de contrôle sur les promotions. Les étapes complètes, du manuscrit à la mise en ligne, sont décrites dans notre guide de l'auto-édition ebook, de la publication à la vente.
Vendre son ebook sur son site internet
Vendre en direct depuis son site internet ou une page de vente est l'option qui laisse la plus grande marge, et la seule qui donne accès aux adresses des lecteurs. Des outils de vente de produits numériques (boutique en ligne, module de paiement, livraison automatique du livre) suffisent. En échange, tout le trafic est à construire : référencement, réseaux sociaux, lettre d'information, programme d'affiliation. Un ebook vendu sur son site ne bénéficie ni de la visibilité d'Amazon ni de la confiance qu'inspire une grande librairie.
Des outils web pensés pour les créateurs, comme Gumroad ou Payhip, gèrent le paiement, la TVA et l'envoi du document sans qu'il faille monter une boutique complète. Ces outils conviennent à un guide pratique vendu à une communauté déjà constituée. Beaucoup d'écrivains de guides s'en servent aussi pour un lead magnet : un court ebook offert en échange d'une adresse électronique, qui prépare d'autres revenus (formation, coaching, conseil). Le lead magnet n'est pas une vente, mais il fait souvent plus pour les revenus d'un indépendant que dix ventes isolées. Côté fabrication, la couverture et la mise en page se confient volontiers à un graphiste freelance, et la relecture à un correcteur freelance : un conseil qui se paie, mais qui sépare un ebook vendable d'un brouillon. Le choix entre ces options relève de votre préférence : contrôle total sur le web, ou audience toute faite sur Amazon.
Le prix unique s'applique aussi à l'auteur
En France, la loi du 26 mai 2011 impose un prix unique du livre numérique : c'est l'éditeur qui fixe le prix de vente au public, et tous les revendeurs qui vendent en France doivent le respecter. Un écrivain autoédité est son propre éditeur : il fixe ce prix, et il ne peut pas le pratiquer différemment d'une boutique à l'autre pour le même ebook et la même offre. La règle et ses exceptions se lisent dans l'explication du prix unique du livre numérique.
Etsy et le digital download : un marché de l'ebook à surveiller
Etsy s'est imposé comme un lieu de vente de produits numériques : modèles Canva, planners, templates, et de plus en plus d'ebooks. Pour qui a écrit son propre guide, c'est une vitrine possible : un Etsy seller peut proposer un PDF ou un EPUB en digital download, livré automatiquement après paiement. Etsy convient surtout aux formats pratiques (cahier d'exercices, recueil de recettes, guide illustré) plutôt qu'au roman.
Etsy concentre aussi une part importante des ebooks PLR proposés en français, souvent traduits rapidement et cédés par lots. Les règles d'Etsy exigent que le vendeur ait créé le produit ou détienne les droits nécessaires, et les titulaires peuvent demander le retrait d'une annonce qui porte atteinte à leurs droits. Revendre un livre numérique acheté chez Amazon en le présentant comme un « digital download » est une contrefaçon, que la boutique soit sur Etsy ou ailleurs, et ces annonces sont retirées dès qu'un éditeur les signale.
Pour l'acheteur, le signal d'alerte est facile à repérer : un best-seller récent proposé en PDF à un tarif sans rapport avec celui des librairies, sans nom d'éditeur, livré « instantanément ». Ce n'est pas une bonne affaire, c'est une copie piratée, et l'argent versé ne rémunère ni l'écrivain ni la maison d'édition.
Vendre un ebook à un client : les obligations du vendeur
Que l'ebook vienne de votre plume ou d'un pack acheté avec droits de revente, le vendre à des particuliers fait de vous un vendeur à distance de contenu numérique. Plusieurs obligations s'appliquent, quelle que soit la plateforme.
Le droit de rétractation de quatorze jours existe pour les achats en ligne, mais le Code de la consommation prévoit une exception pour le contenu numérique fourni sans support matériel. Dans sa rédaction actuelle (article L221-28, 13°), cette exception ne joue que si trois conditions sont réunies : le client a donné son consentement exprès pour que le téléchargement commence avant la fin du délai, il a reconnu qu'il perdait son droit de rétractation, et le vendeur lui a envoyé une confirmation de cet accord. Sans case cochée au moment de la commande, ou sans confirmation transmise ensuite, le client peut demander le remboursement après téléchargement.
Pour un vendeur d'ebooks en direct, une obligation plus récente compte aussi : depuis juin 2026, tout contrat conclu à distance au moyen d'une interface en ligne doit offrir au client une fonctionnalité gratuite pour exercer sa rétractation sur le site même, avec un accès facile, direct et permanent. Les librairies en ligne gèrent ces points ; sur une boutique montée soi-même, c'est au vendeur de les prévoir, case de renonciation, message de confirmation et fonction de rétractation compris.
Vendre de façon régulière est une activité commerciale ou artisanale, à déclarer comme telle : le statut de micro-entrepreneur est la porte d'entrée la plus fréquente. Les revenus tirés d'un ebook que vous avez écrit relèvent, eux, de règles fiscales propres aux droits d'auteur. Un expert-comptable ou le site de l'administration fiscale vous dira dans quelle case déclarer ce que vous gagnez, selon que vous vendez votre propre livre ou des contenus achetés pour la revente.
Enfin, un ebook vendu engage la responsabilité de celui qui le vend : informations erronées dans un guide pratique, promesses de gains dans un ebook « pour gagner de l'argent sur internet », contenu repris d'un autre auteur. Un contrat de revente transfère un droit, pas une garantie sur ce que dit le texte.
Un ebook qu'on ne lit plus : les options qui restent légales
Pour le lecteur qui voulait surtout récupérer un peu d'argent ou se débarrasser d'un livre décevant, l'absence de marché de l'occasion n'est pas une impasse complète. Quelques gestes restent possibles, et certains évitent l'achat dès le départ.
- Demander un remboursement : certaines librairies acceptent de rembourser un ebook acheté par erreur dans un délai court après l'achat, selon leurs conditions. Ce n'est pas une revente, mais c'est le seul moyen de récupérer la somme payée pour un livre numérique.
- Partager dans le cadre prévu : partage familial, bibliothèque de foyer ou prêt quand le service le propose en France, sans contrepartie financière.
- Emprunter au lieu d'acheter : les bibliothèques publiques prêtent des ebooks gratuitement ou contre l'abonnement de la médiathèque, avec un accès qui expire tout seul à la fin du prêt (voir comment emprunter un ebook en bibliothèque).
- Lire les livres du domaine public : les classiques se téléchargent librement et se partagent sans restriction, et la liste des sources sûres figure avec les ebooks gratuits du domaine public.
- Acheter en papier ce qu'on voudra céder ensuite : pour les livres qu'on lit une fois, un livre papier d'occasion garde une valeur de revente que le livre et l'ebook neufs n'ont pas en commun.
Les abonnements de lecture (Kindle Unlimited, Kobo Plus, Youboox) répondent au même besoin par un autre chemin : on paie un abonnement mensuel pour lire beaucoup, sans constituer une collection qu'il faudrait un jour céder. L'achat d'un ebook ne se justifie alors que pour un titre qu'on veut garder.
Ebook d'occasion, droit de revente et livres générés par IA
Peut-on vendre un ebook d'occasion si l'on supprime sa copie ?
La suppression de la copie ne change rien. C'est précisément l'argument que le site Tom Kabinet avançait, et la Cour de justice l'a écarté : la revente d'un livre numérique reste une communication au public soumise à l'autorisation de l'auteur, que le vendeur garde ou efface son fichier.
Un ebook acheté avec un droit de revente peut-il être revendu sur Amazon ?
Cela dépend de la licence et des règles d'Amazon. Beaucoup de licences PLR interdisent la publication sur Amazon KDP, et Amazon refuse les livres dont le contenu est librement disponible ou déjà publié par d'autres. Un ebook PLR non retravaillé y a peu de chances d'être accepté et peut entraîner la fermeture du compte.
Comment revendre un ebook légalement ?
Il faut détenir un droit de revente : soit parce que vous en êtes l'auteur, soit parce qu'une licence écrite (PLR, resell rights ou master resell rights) vous l'accorde. Dans les deux cas, gardez la preuve de ce droit, respectez les limites de la licence et déclarez l'activité si elle est régulière.
Est-il légal de vendre un ebook généré par intelligence artificielle ?
Rien ne l'interdit en soi, mais un texte produit sans intervention humaine originale est difficilement protégé par le droit d'auteur en France, et plusieurs services, dont Amazon KDP, demandent de déclarer le contenu généré. Le vendeur reste responsable de ce que dit le livre, et un contenu qui reprend des œuvres protégées reste une contrefaçon.
Un ebook acheté se transmet-il en héritage ?
Un ebook acheté ne suit pas la succession comme une bibliothèque papier : les conditions des librairies numériques rattachent la licence au compte personnel de l'acheteur et en interdisent la cession. À l'inverse, les droits d'auteur d'un écrivain sur ses propres ebooks passent bien à ses héritiers, qui continuent de percevoir les revenus des ventes.












